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En tant que professionnel, vous pouvez être confronté à des litiges avec des clients, fournisseurs ou administrations. Notre protection juridique vous accompagne pour sécuriser votre activité et défendre vos intérêts en toute sérénité.

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Résolution de litige amiable jusqu’à 50 000€

Nous prenons en charge votre dossier et mettons tout en œuvre pour parvenir à une résolution amiable.

Nous intervenons directement auprès de la partie adverse pour négocier une solution favorable. Parce qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, plus de 60 % des litiges sont réglés à l’amiable.

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Recouvrement de factures impayées

Vous pouvez solliciter nos huissiers de justice partenaires pour entamer une procédure avec un suivi des étapes de recouvrement.

Protection activité professionnelle

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle et vous opposant à un fournisseur, un prestataire de service, un client, un concurrent.
Exemples de litiges garantis : livraison non conforme à votre commande, litige dans le cadre de l’entretien ou de la réparation de vos matériels, annulation abusive d’une commande par un client, détournement de clientèle, dénigrement, etc…

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection activité professionnelle ?

Protection locaux professionnels

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges portant sur la propriété, l’usage, l’occupation des biens immobiliers affectés à l’exercice de votre activité professionnelle.
Exemples de litiges garantis : litiges avec le propriétaire (déspécialisation du bail, augmentation de loyer), litiges avec la copropriété (perte de clientèle suite à la pose d’un échafaudage, contestation des charges).

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection locaux professionnels ?

Protection recours pénal

Détail des garanties couvertes

Intervention pour la prise en charge de votre recours lorsque vous êtes victime, dans le cadre de votre activité professionnelle, d’une infraction pénale (contravention ou délit).

Bénéficient également de cette garantie les préposés de l’entreprise, lorsqu’ils sont victimes d’une infraction pénale (contravention ou délit) dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection recours pénal ?

Protection Défense pénale
et disciplinaire

Détail des garanties couvertes

Intervention lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) ou convoqué devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire, en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel, pour des faits commis dans le cadre de l’activité professionnelle garantie.
Exemples de litiges garantis :  vous êtes poursuivi pour diffamation, pour non respect de règles d’hygiène et de sécurité.

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection défense pénale et disciplinaire ?

Protection Prud'homale

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

Exemples de litiges garantis : contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, demande de requalification du contrat de travail, etc…

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection prud'homale ?

En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL - Service BLOCTEL - 6, rue Nicolas Siret -10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr

Déclarer un litige

En cas de sinistre, vous pouvez le déclarer de plusieurs manières :
Pour les formules :
  • Essentielle
  • Professionnelle
  • Professionnelle BTP