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Protection Famille

Intervention pour les litiges liés à votre vie familiale, notamment dans le cadre de conflits personnels, de votre résidence principale ou de vos droits en tant que parent ou membre de la famille.

Exemples de litiges garantis :

  • Conflits avec une école ou une crèche.
  • Litiges avec un prestataire de garde d’enfants.
  • Litiges immobiliers familiaux (achat, location).
  • Conflits avec une maison de retraite.
  • Troubles de voisinage (bruits, plantations).
  • Litiges liés à une succession ou donation.

Protection consommateur

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges que vous rencontrez en qualité de consommateur et concernant l’achat, la vente, la détention, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d’une prestation de service.
Exemples de litiges garantis : Litiges avec une société de téléphonie, avec un commerçant (livraison non conforme à la commande), une banque, une agence de voyages, un club de sport, un déménageur, etc…

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection consommateur ?

Protection automobile / moto

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges que vous rencontrez à propos des véhicules terrestres à moteur utilisés à titre privé à l’exception de ceux consécutifs à une infraction au Code de la Route.
Exemples de litiges garantis : litiges avec le vendeur et/ou le constructeur, litiges avec une société de location, avec un organisme de crédit, avec un acquéreur, avec un réparateur professionnel, avec un centre de contrôle technique, etc…

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection automobile / moto ?

Protection Habitat

Détail des garanties couvertes

Intervention pour les litiges que vous rencontrez en votre qualité d’occupant de votre résidence principale et/ou secondaire, que vous en soyez locataire ou propriétaire. De même pour les litiges liés à l’acquisition de ces biens immobiliers.

En cas de résiliation du bail de votre résidence principale et/ou secondaire, la garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de la date de la résiliation pour les litiges vous opposant à l’ancien propriétaire.

De même, en cas de vente de votre résidence principale et/ou secondaire, la garantie est acquise pendant SIX MOIS à compter de la vente, pour les litiges vous opposant à l’acquéreur. Au titre de cette garantie, intervention également pour les litiges vous opposant au propriétaire d’une résidence que vous louez dans le cadre d’une location saisonnière.

Exemples de litiges garantis :

– Difficultés dans les relations de voisinage (contestation de limites de propriété, troubles anormaux de voisinage, distances de plantation, servitudes),

– Litiges dans le cadre de la copropriété (avec le syndic, un copropriétaire),

– Litiges avec le propriétaire du bien immobilier (augmentation de loyer ou délivrance d’un congé injustifié).

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection habitat ?

Protection Travail / Emplois Familiaux

Détail des garanties couvertes

Protection Travail :

Intervention pour les litiges que vous rencontrez avec votre employeur en cas de conflit individuel du travail dans le cadre de votre activité professionnelle salariée et portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail.
Exemples de litiges garantis : litiges liés au non-paiement d’heures supplémentaires, à la requalification du contrat de travail, aux modifications d’horaires ou de lieu de travail, etc…

Protection Emplois Familiaux :

Intervention pour les litiges que vous rencontrez en votre qualité d’employeur dans le cadre de votre vie privée et concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail. L’emploi doit être régulièrement déclaré auprès des organismes sociaux.
Exemples de litiges garantis : litiges avec un employé de maison, une nourrice, une aide-ménagère, une assistante maternelle, l’URSSAF, etc…

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection travail / emplois familiaux ?

Protection Santé / Protection Sociale

Détail des garanties couvertes

Protection Santé :

Intervention pour les litiges que vous rencontrez avec un professionnel de la santé (médecin généraliste ou spécialiste, établissement hospitalier public ou privé).
Exemples de litiges garantis : litiges suite à une erreur de diagnostic, erreur médicale, infection nosocomiale, etc…

Protection Sociale :

Intervention pour les litiges que vous rencontrez et vous opposant :

– à la Sécurité Sociale, concernant les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations familiales, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance vieillesse (retraite, réversion),
– aux Caisses de retraite complémentaire,
– au Pôle-emploi,
– aux organismes de prévoyance (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).

Vous souhaitez en savoir plus sur la protection santé / protection sociale ?

Protection Administration

Détail des garanties couvertes

Protection Administration :

Intervention pour les litiges que vous rencontrez et vous opposant à l’administration, un service public, une collectivité territoriale. Les litiges avec l’administration fiscale ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie.

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Protection Défense Pénale

Détail des garanties couvertes

Protection Défense Pénale :

Intervention lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel.
Exemples de litiges garantis : vous êtes poursuivi pour diffamation, pour atteinte involontaire (suite à une maladresse ou imprudence) à l’intégrité physique d’un tiers. ATTENTION : cette garantie ne peut être mise en jeu suite à une infraction au Code de la Route commise par l’Assuré.

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Protection aide aux victimes

Détail des garanties couvertes

Intervention lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale.
Exemples de litiges garantis : vous êtes victime d’une escroquerie, d’une injure ou diffamation, d’une atteinte à votre intégrité physique, etc…

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En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL - Service BLOCTEL - 6, rue Nicolas Siret -10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr

Déclarer un litige

En cas de sinistre, vous pouvez le déclarer de plusieurs manières :
Pour les formules :
  • Essentielle
  • Professionnelle
  • Professionnelle BTP